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Subsides et appels à projets

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Label Cantine Good Food

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place le label « Cantine Good Food » afin de soutenir les cantines évoluant vers une gestion alimentaire durable.
 
Le
Subventions et subsides Date de publication : 26 Juin 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Opérateurs d'appui muséal

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'appui muséal.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Pôle muséal : création

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées en projet ou existants, reconnus ou non, pour la création d'un pôle muséal.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Musée : création ou mise en conformité

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées en projet ou existants, qui ne rencontrent pas les conditions et les critères pour bén

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Pôle muséal

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pôles muséaux reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Musée public

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées publics reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Services d'accrochage scolaire (SAS) : (ré)intégration des élèves

La Communauté française octroie des moyens humains supplémentaires, sous forme de périodes-professeur ou capital-périodes, aux établissements scolaires qui accueillent en premier un jeune à l'issue

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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