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Subsides et appels à projets

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Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Bâtiments scolaires (Etablissements scolaires officiels subventionnés)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie

Subventions et subsides Date de publication : 23 janvier 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Missions locales pour l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux missions locales pour l'emploi afin de soutenir leurs actions d'in

Subventions et subsides Date de publication : 5 septembre 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

Associations d'éducation permanente

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations d'éducation permanente.

Subventions et subsides Date de publication : 31 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Groupements de jeunesse

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides spécifiques aux groupements de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 29 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Fédérations de centres de jeunesse

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations de centres de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 29 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Fédérations d'organisations de jeunesse

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations d'organisations de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 29 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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