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Subsides et appels à projets

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Services de jeunesse

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 29 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Mouvements de jeunesse (fonctionnement)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux mouvements de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 28 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Mouvements thématiques

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux mouvements thématiques.

Subventions et subsides Date de publication : 28 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Organisations de jeunesse

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organisations de jeunesse.

Subventions et subsides Date de publication : 28 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Permis d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année

Subventions et subsides Date de publication : 24 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Sol (réalisations d'études et travaux de traitement de pollution)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollu

Subventions et subsides Date de publication : 10 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Matériel sportif: achat (pour personnes handicapées)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activi

Subventions et subsides Date de publication : 13 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Matériel sportif: achat (activités de psychomotricité)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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