Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de
Date limite de candidature : 8 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 31 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux maisons de repos agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 septembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Plan d’appropriation numérique 2021-2024 pour la RBC (infra), un appel à projets pour l’inclusion numérique ‘Digital Bruss
Date limite de candidature : 28 août 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 4 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC lance à l’initiative du ministre Sven Gatz, en charge de la promotion du multilinguisme en RBC, l’appel à projets ‘BeTalky.brussels 2023-2024/Culture’.
Date limite de candidature : 15 Mai 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 20 mars 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets ‘Numérique & Transition Economique’ pour soutenir, d’une part, les TPE et PME dans leur digitalisation, et d’assurer,
Date limite de candidature : 23 juillet 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 26 Juin 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets visant un cadre de partenariat avec les CPAS bruxellois pour la période 2022-2027.
Date limite de candidature : 17 décembre 2021
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 24 novembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
CPAS
