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Subsides et appels à projets

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Primes RENOLUTION 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 1 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Sécurité routière (petits aménagements) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les investissements visant l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Prix David Yansenne 2023

Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de

Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Date limite de candidature : 11 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Contrat Ecole : appel à candidatures 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU),

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Infrastructures sportives communales de proximité : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets aux communes pour soutenir les projets visant la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales

Date limite de candidature : 31 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Infrastructures sportives communales (PTIS 2021-2023) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d'investissement sportif (PTIS 2021-2023), un nouvel appel à projets pour des investissements en matière d'i

Date limite de candidature : 10 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Dotation triennale de développement (2022-2024) : appel à projets URE 22-24

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
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