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Subsides et appels à projets

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Fonds de solidarité internationale (secteur de l'eau et de l'assainissement) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Fonds de solidarité internationale, un nouvel appel à projets pour des projets d’aide au développement liés au secteur de

Date limite de candidature : 30 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 29 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Développement économique durable et inclusif : appel à projets SUD 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « SUD 2024 » visant à soutenir les initiatives en matière de développement économique durable et inclusif dans les pays en

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 8 février 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs

Date limite de candidature : 30 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Citoyenneté mondiale et solidaire : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la RBC lance, dans le cadre des 17 Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies, un nouvel  appel à projets pour soutenir des projets qui visent une fort

Date limite de candidature : 28 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 février 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Mentorat : appel à projets 2020-2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l'appel à projets « Mentorat » visant à mettre en relation des chercheurs d'emploi avec des personnes expérimentées pour leur faire bénéfici

Date limite de candidature : 9 septembre 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 août 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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