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Subsides et appels à projets

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Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Fonds de solidarité internationale (secteur de l'eau et de l'assainissement) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Fonds de solidarité internationale, un nouvel appel à projets pour des projets d’aide au développement liés au secteur de

Date limite de candidature : 30 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 29 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Développement économique durable et inclusif : appel à projets SUD 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « SUD 2024 » visant à soutenir les initiatives en matière de développement économique durable et inclusif dans les pays en

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 8 février 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Citoyenneté mondiale et solidaire : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la RBC lance, dans le cadre des 17 Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies, un nouvel  appel à projets pour soutenir des projets qui visent une fort

Date limite de candidature : 28 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 février 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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