Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année
Subventions et subsides
Date de publication : 24 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations visant l'amélioration de l'environnement urbain et du
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux agences immobilières sociales agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2008
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux personnes morales dont l'activité consiste à prévenir l'apparition
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2007
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes ayant conclu un contrat de propreté avec l'Agence Bruxelles-
Subventions et subsides
Date de publication : 24 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
