Subsides et appels à projets

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Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Contrat de propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes ayant conclu un contrat de propreté avec l'Agence Bruxelles-

Subventions et subsides Date de publication : 24 octobre 2006

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes
Matière(s) :: Environnement et ville en transition

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