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Subsides et appels à projets

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Plan de diversité (et Label de diversité)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux entreprises, organisations et institutions du secteur marchand et

Subventions et subsides Date de publication : 5 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Missions locales pour l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux missions locales pour l'emploi afin de soutenir leurs actions d'in

Subventions et subsides Date de publication : 5 septembre 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Agents contractuels subventionnés (ACS) : secteur non-marchand

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2010
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Economie et emploi

Environnement urbain et cadre de vie (amélioration)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations visant l'amélioration de l'environnement urbain et du

Subventions et subsides Date de publication : 4 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Réemploi et recyclage

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux personnes morales dont l'activité consiste à prévenir l'apparition

Subventions et subsides Date de publication : 3 août 2007
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale

Commissions de concertation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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