Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux familles reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil temporaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 30 août 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services de garde.
Subventions et subsides
Date de publication : 30 août 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie l'agrément nécessaire aux services de soins infirmiers à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 30 août 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides d'investissement aux centres de services régionaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides aux centres de services régionaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux centres de services locaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)