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Subsides et appels à projets

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Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Habitations protégées: subsides pour la rénovation

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la rénovation de places d'habitation protégée.

Subventions et subsides Date de publication : 29 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres de soins de jour

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 19 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres d'accueil de nuit (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 12 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - courts séjours (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux courts séjours agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 12 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives en matière santé

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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