Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Intercommunales
Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 19 avril 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le ministre flamand en charge de Bruxelles octroie, via le Fonds flamand bruxellois, des subsides d'investissement aux organisations néerlandophones pour l'optimisation, l'ameublement, la construct
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2021
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS