Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Zones de police
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les investissements des collectivités locales en matière d'infrastructures culturelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux agences immobilières sociales agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Agences immobilières sociales - AIS
