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Subsides et appels à projets

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Utilisation rationnelle de l'énergie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les travaux qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’éner

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Fonds des Villes

La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Logements évolutifs : appel à projets 2019

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets afin de concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs.

Date limite de candidature : 22 juillet 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 19 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Food Waste Award

L’asbl Foodwin organise chaque année le Prix « The Food Waste Awards ».

Date limite de candidature : 13 avril 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 1 juillet 2008
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Commissions de concertation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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