La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les investissements des collectivités locales en matière d'infrastructures culturelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan com
Subventions et subsides
Date de publication : 19 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des plans particuliers d'affec
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le ministre flamand en charge de Bruxelles octroie, via le Fonds flamand bruxellois, des subsides d'investissement aux organisations néerlandophones pour l'optimisation, l'ameublement, la construct
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
