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Subsides et appels à projets

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MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Insertion professionnelle et citoyenne des jeunes vulnérables

La Fondation Bernheim soutient des organisations qui accompagnent les jeunes bruxellois.es les plus vulnérables en les aidant à se construire et se projeter dans l’avenir. 

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2018
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Projets de coopération internationale

Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr

Subventions et subsides Date de publication : 9 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeœuvre de contrats de quartier durable.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
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