Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite
Subventions et subsides
Date de publication : 23 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux missions locales pour l'emploi afin de soutenir leurs actions d'in
Subventions et subsides
Date de publication : 5 septembre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Cocof octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour la participation à des colloques et des séminaires.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la formation (professionnelle) permettant d'of
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La note prospective Formation au travail' de la Commission communautaire flamande s'inscrit dans la politique de la Communauté flamande et met l'accent sur la mise en oeuvre en RBC. &n
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Entreprises sociales
