Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour favoriser la mobilité douce de leurs agents.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 février 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique
Subventions et subsides
Date de publication : 7 décembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite
Subventions et subsides
Date de publication : 23 août 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des projets qui soutiennent significativement le bénévolat et qui contribuent activement à la p
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique dans les services familiaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
