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Subsides et appels à projets

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Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiatives d'habitations protégées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Soins à domicile: subsides de projet

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets de soins à domicile.
 

Subventions et subsides Date de publication : 18 octobre 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'aide logistique

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide logistique.
Subventions et subsides Date de publication : 18 octobre 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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