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Subsides et appels à projets

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Centres de services locaux (partenariats structurels)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour encourager des partenariats structurels entre les centres de services locaux.

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux (phase préparatoire)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projet pour une phase préparatoire afin d’encourager des partenariats structurels

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services locaux ou des initiatives néerlandophones voulant constituer un centre d

Subventions et subsides Date de publication : 3 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Institutions de bien-être : subsides d'investissement

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux institutions de bien-être.

Subventions et subsides Date de publication : 25 novembre 2008
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Personnes handicapées

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des initiatives pour les personnes handicapées.

 
Subventions et subsides Date de publication : 4 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives de santé publique (services familiaux)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique dans les services familiaux.
Subventions et subsides Date de publication : 12 octobre 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives de santé publique

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique.

Subventions et subsides Date de publication : 26 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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