La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des initiatives de santé publique dans les services familiaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, de subventions pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du programme « Réinstallation de réfugiés »
Subventions et subsides
Date de publication : 29 Juin 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services d'aide sociale aux détenus agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personn
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.
Date limite de candidature : 9 décembre 2016
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 20 novembre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 août 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l
Subventions et subsides
Date de publication : 24 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
