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Subsides et appels à projets

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Centres d'aide sociale générale

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres d'aide sociale générale agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 23 mars 2018
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de télé-accueil

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de télé-accueil agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 27 février 2018
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Centres de services locaux

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services locaux ou des initiatives néerlandophones voulant constituer un centre d

Subventions et subsides Date de publication : 3 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Date limite de candidature : 28 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Personnes handicapées

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des initiatives pour les personnes handicapées.

 
Subventions et subsides Date de publication : 4 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Transport des personnes handicapées

Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Date limite de candidature : 9 décembre 2016 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 20 novembre 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'aide sociale aux détenus

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services d'aide sociale aux détenus agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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