Le Gouvernement de la RBC accorde une dotation spéciale aux communes comptant au moins un échevin ou président de CPAS néerlandophone.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.
Date limite de candidature : 9 décembre 2016
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 20 novembre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des
Date limite de candidature : 31 Mai 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 mars 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets de soins à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide logistique.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations où des pauvres prennent la parole.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux familles reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
