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Subsides et appels à projets

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Infrastructures culturelles et de jeunesse supralocales : subventions d’investissement sectorielles

Le Gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions d’investissement sectorielles pour la (re)construction, l’expansion et l’acq

Subventions et subsides Date de publication : 16 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Mise à disposition du système REDI

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Emplacement vélo

Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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