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Subsides et appels à projets

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Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Fonds des Villes

La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Centres d'information des jeunes

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres d'information des jeunes.
Subventions et subsides Date de publication : 22 décembre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Maisons de jeunes

Subventions et subsides Date de publication : 22 décembre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Sport: infrastructure

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement pour les infrastructures sportives.

 

Subventions et subsides Date de publication : 8 septembre 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
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