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Subsides et appels à projets

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Stationnement vélo non sécurisé : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets permettant d’augmenter l’offre en stationnement de vélo non sécurisé sur la voie publique.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Plan d'accessibilité de la voirie et de l'espace public (PAVE) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Quartiers Apaisés (CLM) : Appel à projets 2023-2028

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en place de ‘Quartiers apaisés’ dans les communes bruxelloises.

Date limite de candidature : 15 octobre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Zones cyclables : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets permettant l’aménagement des zones cyclables.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Marquages cyclables : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour effectuer des marquages cyclables.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi
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