Bénévolat - organisations à bénévolat auxiliaire
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Subsides et appels à projets
Bénévolat - organisations à bénévolat à part entière
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Politique des Grandes Villes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’événements sportifs internationaux.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Grands Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de grands événements sportifs internationaux.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Grands Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de Championnats du Monde, championnats d’Europe et de tournois de qualificati
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Organismes du patrimoine culturel (projets)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Organismes du patrimoine culturel (fonctionnement)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Communautés patrimoniales locales
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait) Communes
- Matière(s) :
Crèches : projets d'infrastructures communales
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population