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Subsides et appels à projets

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Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs

Date limite de candidature : 30 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Lutter contre la pauvreté des enfants (accession logement) : appel à projets 2023

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets pour soutenir des projets qui permettent aux familles monoparentales et/ou familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logeme

Date limite de candidature : 26 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 août 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Housing First pour jeunes : appel à projets 2023

Les ministres chargées de la Lutte contre la pauvreté et de la Politique des grandes villes lancent l’appel à projets ‘Housing First pour jeunes’ pour permettre aux CPAS de louer des logements aux

Date limite de candidature : 30 Juin 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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