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Subsides et appels à projets

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Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Date limite de candidature : 11 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Engagement Volontaire Informel

Le ministre de la Jeunesse lance, dans le cadre du Plan politique jeunesse et Droits de l’enfant, l’appel à projets « Engagement Volontaire Informel ».

Date limite de candidature : 29 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Accompagnement de jeunes en situation NEET : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour développer des actions d’accompagnement de jeunes en situation NEET.

Date limite de candidature : 4 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Date limite de candidature : 28 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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