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Subsides et appels à projets

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Enseignement : un environnement de lecture stimulant à l’école

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles pour développer une politique de lecture cohérente. 

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Accueil de la petite enfance : revalorisation des conditions de travail des puéricultrices

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l

Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matériel informatique (enseignement secondaire) : subside exceptionnel 2023-2024

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs

Subventions et subsides Date de publication : 5 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Enseignement : certificat d’aptitude pédagogique

La Commission communautaire flamande rembourse les frais de scolarité des membres du personnel de l’enseignement néerlandophone en RBC qui n’ont pas encore obtenu de certificat d’aptitude pédagogiq

Subventions et subsides Date de publication : 14 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement : Talent for Teaching

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le projet ‘Talent for Teaching’ (Talent pour l’enseignement) afin d’encourager

Subventions et subsides Date de publication : 14 octobre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Rythmes scolaires : mesures d'accompagnement pour l'ATL

Le Gouvernement de la Communauté française a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels, mis en place un dispositif d'accompagnement pour l'Accueil Temps Libre (ATL).

Subventions et subsides Date de publication : 15 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Projets culturels transversaux

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets cultures transversaux.

Subventions et subsides Date de publication : 19 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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