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Subsides et appels à projets

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Oeuvres d'art

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des oeœuvres d'art.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Dotation triennale d'investissement (2022 - 2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue une dotation triennale d'investissement destinée à encourager la réalisation par les communes d'investissements d'intérêt public sur le ter

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Utilisation rationnelle de l'énergie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les travaux qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’éner

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Bâtiments

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Cimetières, crématoriums, columbariums

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Egouttage : installations

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les installations d’égouttage.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte
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