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Subsides et appels à projets

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Chèques-taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers

Subventions et subsides Date de publication : 10 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l'espace public pour tous : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public de la R

Date limite de candidature : 12 janvier 2024 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2007
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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