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Subsides et appels à projets

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Lutter contre la pauvreté des enfants (accession logement) : appel à projets 2023

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets pour soutenir des projets qui permettent aux familles monoparentales et/ou familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logeme

Date limite de candidature : 26 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 août 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Projets culturels et sociaux pour des femmes issues de l'immigration : appel à projets 2023

Le Fonds Papillon lance un nouvel appel à projets pour soutenir des organisations favorisant l’accès des femmes – particulièrement celles issues de l’immigration – à des activités sociales et cultu

Date limite de candidature : 16 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 17 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

AMIF - Projets transnationaux en matière d'intégration (volet européen)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’intégration, dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

Date limite de candidature : 16 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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