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Subsides et appels à projets

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Initiatives locales relatives à la sécurité routière (All For Zero) : appel à projets 2024

Le ministre  de la Mobilité, Georges GILKINET, lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives locales relatives à la sécurité routière.

Date limite de candidature : 10 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 8 février 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Semaine de la Mobilité 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, à l’occasion de la Semaine de la Mobilité, un appel à projets pour encourager les écoles et les communes à travailler sur la mobilité activ

Date limite de candidature : 15 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Sécurité routière (éducation et sensibilisation) : appel à projets 2024

La Secrétaire d’Etat en charge de la Sécurité routière, Elke Van den Brandt, lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets dans les domaines de l’éducation et de la sensibilisation à la

Date limite de candidature : 31 janvier 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Projets de mobilité durable : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets à l’attention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets de « mobilité durable ».

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Cycling to work : appel à projets 2023

Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, lance l’appel à projets « Cycling to work » visant à stimuler l’emploi du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Date limite de candidature : 30 novembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Living Labs : Bruxelles en vacances (2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « Living Labs : Bruxelles en vacances ».

Cet appel à projets :

Date limite de candidature : 15 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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