Bannière

Subsides et appels à projets

10 résultats sur 22

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance environnementale (2024)

L'Union européenne lance un nouvel appel pour des projets en faveur de la gouvernance en matière d'environnement dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 25 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Jumelage (2024)

La Commision européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Interreg Europe : 3ième appel à projets

L’Union européenne lance le troisième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe 2021-2027.

Date limite de candidature : 7 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 28 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

URBACT IV : réseaux de transfert d’innovation

L’Union européenne lance, dans le cadre d’URBACT IV, un nouvel appel à projets pour soutenir des réseaux de villes qui visent à reproduire les projets ou pratiques ayant obtenu un financement de l’

Date limite de candidature : 20 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Réseaux de villes (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets concernant la création de réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 18 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)