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Subsides et appels à projets

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Equipement écoles secondaires

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles et dans le cadre d’un appel à projets, des subventions pour l’équipement des écoles néerlandophones e
Appels à projet Date de publication : 2 Juin 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet Date de publication : 12 février 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Logements évolutifs : appel à projets 2019

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets afin de concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs.

Date limite de candidature : 22 juillet 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 19 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS
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