Plan communal de développement (PCD)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan com
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme