Itinéraires cyclables communaux : appel à projets 2021
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L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars |
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Subsides et appels à projets
Primes linguistiques (2020)
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Plan communal de mobilité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Beliris - Avenant n° 15
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte
Politique des Grandes Villes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
Amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l'espace public pour tous : appel à projets 2024
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public de la R
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Mobilier urbain
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour le mobilier urbain.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte
Eclairage public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'éclairage public.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte
Itinéraires cyclables et piétons
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des itinéraires cyclables et piétons.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte