Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise
Subventions et subsides
Date de publication : 30 Mai 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Zones de police
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
