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Subsides et appels à projets

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Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Matériel informatique (enseignement secondaire) : subside exceptionnel 2023-2024

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs

Subventions et subsides Date de publication : 5 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Mise à disposition du système REDI

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Enseignement : rénovation des salles des enseignants

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles néerlandophones pour la rénovation des salles des enseignants.

Subventions et subsides Date de publication : 7 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Plan de déplacements scolaires (PDS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise

Subventions et subsides Date de publication : 30 Mai 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Fonds de Sécurité routière de la RBC

Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.

Subventions et subsides Date de publication : 6 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Zones de police

BEI / HORIZON 2020 - ELENA

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales

Plan communal de mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.

Subventions et subsides Date de publication : 29 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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