La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets URBACT IV visant la création d’une trentaine de réseaux pour la conception de plans d’actions (« Action Planning Networks »).
Date limite de candidature : 31 mars 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 2 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.
Date limite de candidature : 14 avril 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes s'engageant, pour au moins 70% de leurs voiries à se
Subventions et subsides
Date de publication : 24 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
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L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars |
Appels à projet
Date de publication : 4 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
