Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.
Date limite de candidature : 31 mars 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot
Subventions et subsides
Date de publication : 17 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux entreprises, organisations et institutions du secteur marchand et
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations pour des projets contribuant au renforcement de l’égalité des chances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 Juin 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le financement ou le cofinancement d'activités ou de programmes d'activités dont l'impact
Subventions et subsides
Date de publication : 14 Juin 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)