Contrats de sécurité et de société (2023)
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Subsides et appels à projets
Médiateur SAC
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Services des gardiens de la paix
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Politique des Grandes Villes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
Médiation de quartier
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP 2023-2024)
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Agents contractuels subventionnés (ACS) : secteur non-marchand
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une intervention financière aux organismes d'intérêt public, asbl, établissements s
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Economie et emploi
Formation pour des groupes défavorisés
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la formation (professionnelle) permettant d'of
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Economie et emploi
Gardiens de la paix : équipement informatique
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public