Contrats de sécurité et de société (2023)
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Subsides et appels à projets
Médiateur SAC
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Services des gardiens de la paix
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Politique des Grandes Villes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
Médiation de quartier
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP 2023-2024)
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l'espace public pour tous : appel à projets 2024
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public de la R
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Gardiens de la paix : équipement informatique
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Eclairage public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'éclairage public.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte