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Subsides et appels à projets

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Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem

Subventions et subsides Date de publication : 23 novembre 2010
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Gardiens de la paix : équipement informatique

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme

Date limite de candidature : 31 décembre 2019 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 7 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
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