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Subsides et appels à projets

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Etablissements de santé: subsides d'investissement

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.

Subventions et subsides Date de publication : 13 octobre 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Gestion de l'énergie dans les écoles (1)

La Commission communautaire flamande lance un nouvel appel à projets pour soutenir les mesures d’économie d’énergie dans les écoles néerlandophones en RBC.

Date limite de candidature : 1 Juin 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 avril 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Environnement urbain et cadre de vie (amélioration)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations visant l'amélioration de l'environnement urbain et du

Subventions et subsides Date de publication : 4 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de soins infirmiers à domicile

Le gouvernement flamand octroie l'agrément nécessaire aux services de soins infirmiers à domicile.
Subventions et subsides Date de publication : 30 août 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Renforcement des compétences en matière de santé : appel à projets 2018-2021

Le Fonds Dr Daniël De Coninck lance un appel à projets pour soutenir les initiatives développant et renforçant les compétences en matière de santé et de soins dans le contexte des soins de santé de

Date limite de candidature : 2 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 juillet 2009
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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