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Subsides et appels à projets

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Matériel informatique (enseignement secondaire) : subside exceptionnel 2023-2024

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs

Subventions et subsides Date de publication : 5 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Enseignement : rénovation des salles des enseignants

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles néerlandophones pour la rénovation des salles des enseignants.

Subventions et subsides Date de publication : 7 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Contrat de propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes ayant conclu un contrat de propreté avec l'Agence Bruxelles-
Subventions et subsides Date de publication : 24 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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