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Subsides et appels à projets

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Horizon Europe : Prix de la Capitale européenne de l'innovation 2024

La Commission européenne lance un appel à candidature pour les prix de la Capitale européenne de l’innovation 2024, dans le cadre du programme Horizon Europe (2021 - 2027).

Date limite de candidature : 18 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 20 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Horizon Europe : Driving Urban Transition (2ième appel)

Le partenariat « DUT - Driving Urban Transition », recevant un cofinancement du programme « Horizon Eur

Date limite de candidature : 21 novembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 6 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public CPAS

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Stratégie Go4Brussels 2030 - (cyber)harcèlement : appel à projets 2021-2023

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets pour soutenir des actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personne

Date limite de candidature : 11 octobre 2021 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 septembre 2021
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Plan communal de développement (PCD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan com

Subventions et subsides Date de publication : 19 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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