Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 Mai 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Ministre de l’Intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de promouvoir le bien-être psychologique des usagers, de lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l’isol
Subventions et subsides
Date de publication : 15 janvier 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Intercommunales
Etablissements de culte
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements de santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations où des pauvres prennent la parole.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 octobre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement flamand octroie l'agrément nécessaire aux services de soins infirmiers à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 30 août 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de santé mentale.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)